ACTUALITES
 


 Ré-aménagement du crédit impôt recherche - CIR - 12-02-2007
Dans le budget 2007, le gouvernement a supprimé le plafonnement des frais de défense des brevets éligibles au crédit d'impôt et ...


 L'Europe accepte la carte des zonages AFR - 07-03-2007
Le collège des commissaires européens a adopté, le mercredi 7 mars 2007, la carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la France sur la période 2007 / 2013


 Prime d'Aménagement du Territoire -
Le décret qui met en place les nouvelles règles de la Prime d'Aménagement du Territoire (P.A.T. / PAT) a été publié au Journal Officiel...
 
 


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